Règlement intérieur

Règlement intérieur applicable aux stagiaires, établi conformément aux articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.

Article 1 – Objet et champ d’application

Le présent règlement s’applique à toute personne inscrite à une action de formation organisée par MATIS (SAS au capital de 1 000 euros, RCS Marseille 881 921 399, déclaration d’activité n° 93132264313, ODPC n° 9802), désignée ci-après « le stagiaire », pendant toute la durée de la formation, quelle qu’en soit la modalité : e-Learning, audit clinique (évaluation des pratiques professionnelles), classe virtuelle ou présentiel.

Il définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles de discipline, la nature et l’échelle des sanctions ainsi que les garanties de procédure dont bénéficient les stagiaires. Il est mis à disposition de chaque stagiaire avant son entrée en formation, sur le site agencematis.com.

Article 2 – Hygiène et sécurité

Lorsque la formation se déroule à distance, le stagiaire la suit depuis le lieu de son choix, sous sa propre responsabilité, et veille à le faire dans des conditions compatibles avec sa santé et sa sécurité.

Lorsque la formation se déroule dans des locaux mis à disposition par MATIS ou par un établissement d’accueil, le stagiaire respecte les consignes d’hygiène et de sécurité affichées ou communiquées (consignes d’incendie, interdiction de fumer et de vapoter, interdiction d’introduire ou de consommer de l’alcool ou des produits stupéfiants). Lorsque la formation a lieu dans un établissement doté de son propre règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables sont celles de ce règlement.

Tout accident survenu pendant la formation, ou pendant le trajet pour une formation en présentiel, est signalé sans délai à MATIS.

Article 3 – Assiduité et suivi de la formation

Le stagiaire s’engage à suivre l’intégralité du parcours auquel il est inscrit : questionnaire de positionnement, modules d’e-Learning, audits cliniques initial et final, questionnaires d’évaluation et, le cas échéant, classe virtuelle. La présence à la classe virtuelle est obligatoire pour valider l’ensemble du parcours.

Le temps de connexion et la progression sont enregistrés par la plateforme de formation. Ils servent à établir l’attestation de fin de formation et les justificatifs transmis au financeur (notamment l’ANDPC).

En cas d’empêchement, le stagiaire prévient MATIS dans les meilleurs délais (contact@agencematis.com – 06 52 00 27 27). Un abandon en cours de parcours est signalé au financeur conformément à ses règles.

Article 4 – Discipline et règles de comportement

Le stagiaire s’engage à :

suivre personnellement sa formation : ses identifiants de connexion sont strictement personnels et ne peuvent être prêtés ni partagés ;
répondre lui-même aux questionnaires, évaluations et audits, et fournir des déclarations sincères, notamment l’attestation sur l’honneur ;
anonymiser les dossiers patients utilisés pour l’audit clinique : aucune donnée permettant d’identifier un patient ne doit être transmise à MATIS ;
adopter un comportement courtois et respectueux envers les formateurs, l’équipe de MATIS et les autres participants, y compris en classe virtuelle et dans les échanges écrits ;
ne pas enregistrer, copier, diffuser ou revendre les contenus de formation, qui restent la propriété de MATIS ou de leurs auteurs ;
utiliser la plateforme de formation conformément à sa destination et aux conditions générales de MATIS.

Tout agissement de harcèlement moral ou sexuel, tout agissement sexiste et toute discrimination sont interdits. Le stagiaire qui en est victime ou témoin peut le signaler à MATIS, qui traite le signalement de façon confidentielle.

Article 5 – Sanctions

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le dirigeant de MATIS ou son représentant à la suite d’un agissement du stagiaire considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Selon la gravité des faits, les sanctions sont, sans ordre obligatoire : l’avertissement écrit, le blâme, l’exclusion temporaire de la formation, l’exclusion définitive de la formation. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

MATIS informe de la sanction prise l’employeur du stagiaire lorsqu’il est salarié et, le cas échéant, l’organisme qui a financé la formation (ANDPC, OPCO, FIF-PL…).

Article 6 – Garanties disciplinaires

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable, par écrit, des griefs retenus contre lui.

Lorsqu’une sanction autre qu’un avertissement est envisagée, le stagiaire est convoqué, par lettre recommandée ou remise contre décharge, ou par courriel avec accusé de réception, à un entretien qui peut se tenir à distance. La convocation indique l’objet, la date, l’heure et le lieu ou le moyen de l’entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de MATIS.

Au cours de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué et les explications du stagiaire sont recueillies. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ; elle est motivée et notifiée par écrit au stagiaire.

Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que la procédure ci-dessus ait été respectée.

Article 7 – Représentation des stagiaires

Les actions de formation proposées par MATIS ont une durée inférieure à 500 heures : l’élection de délégués des stagiaires prévue par le Code du travail ne s’applique pas.

Article 8 – Réclamations et accessibilité

Toute réclamation peut être adressée à MATIS depuis le formulaire de signalement du site internet (agencematis.com/signalement), par courriel (contact@agencematis.com) ou par téléphone (06 52 00 27 27). Elle fait l’objet d’un accusé de réception sous 2 jours ouvrés et d’une réponse écrite et motivée sous 7 jours ouvrés au plus tard.

Le stagiaire en situation de handicap peut contacter le référent handicap de MATIS, Monsieur Nicolas BOYADJIAN (contact@agencematis.com – 06 52 00 27 27), afin d’étudier les adaptations possibles.

Article 9 – Publicité et entrée en vigueur

Le présent règlement est publié sur le site agencematis.com et porté à la connaissance de chaque stagiaire avant son entrée en formation. Il est entré en vigueur le 16/10/2026 ; la présente version, modifiant l’article 8, s’applique à compter du 20/10/2026.

Fait à Marseille, le 16/10/2026. Mis à jour le 20/10/2026 (version 1.1).